Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société CardTalk, située au 1 bis rue Honoré de Balzac, 38100 Grenoble et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 85228043700025 (ci-après dénommée “CardTalk”) et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, visitant ou effectuant un achat sur le site cardtalk.fr (ci-après dénommé “le Client”).

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par CardTalk au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet cardtalk.fr (ci-après “le Site”).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société CardTalk et le Client.

Sur le Site, CardTalk permet au Client de commander en ligne des produits de la marque CardTalk (ci-après “le(s) Produit(s)”) selon les présentes conditions générales.

Tout accès et/ou utilisation du Site ainsi que toute commande auprès de CardTalk suppose l’acceptation expresse et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes conditions générales par le Client.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CardTalk, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.cardtalk.fr, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2 – Produits et conformité

2.1 CardTalk commercialise des cartes connectées (ci-après les “Cartes CardTalk”). Les produits sont présentés sur le site cardtalk.fr et assortis d’un descriptif.

2.2 Les Produits proposés par CardTalk sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Article 3 – Obligations de CardTalk

3.1 CardTalk s’engage à permettre au Client l’accès au Site et à procéder à des commandes en ligne. CardTalk s’engage à communiquer à l’issue de toute commande la confirmation de la commande, accompagnée d’un récapitulatif de celle-ci.

Il convient toutefois de préciser que l’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site demeurent à la charge exclusive du Client.

3.2 CardTalk s’engage à assurer le bon fonctionnement du service proposé en permettant au Client d’avoir accès à son Espace Personnel.

3.3 CardTalk s’engage à veiller à ce que les informations transmises par le Client ou inscrites sur son application cardtalk.fr soient conformes à celles indiquées par le Client. En cas de saisie d’informations par les équipes de CardTalk non conformes à celles indiquées par le Client, ce dernier devra en informer CardTalk dans les plus brefs délais afin que les corrections nécessaires puissent être apportées.

3.4 CardTalk s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, CardTalk en informera le Client dans les plus brefs délais et pourra lui proposer un Produit de remplacement équivalent ou un remboursement.

Article 4 – Obligations du Client

4.1 Le Client s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte et de la passation de commandes sur le Site.

4.2 Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toutes les actions effectuées sur son compte.

4.3 Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés sur le Site conformément à leur destination et aux instructions fournies par CardTalk. Le Client reconnaît que les Produits sont destinés à un usage personnel et non commercial.

4.4 Le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Site et de l’achat des Produits.

Article 5 – Prix et paiement

5.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont mentionnés séparément lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

5.2 Le paiement s’effectue en ligne lors de la validation de la commande. Le Client peut utiliser les modes de paiement acceptés par CardTalk, tels que spécifiés sur le Site.

5.3 CardTalk se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

6.2 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des Produits.

6.3 En cas de retard de livraison, CardTalk s’efforcera d’informer le Client dans les plus brefs délais. Toutefois, CardTalk ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CardTalk de sa décision par une déclaration claire et sans équivoque, par exemple, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée.

7.3 En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits à CardTalk sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

7.4 CardTalk procédera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon le cas. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.

7.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés selon les spécifications du Client, aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois ouverts par le Client, ainsi qu’aux Produits audio, vidéo ou logiciels scellés, si le sceau a été rompu après la livraison.

Article 8 – Responsabilité

8.1 CardTalk ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l’utilisation du Site ou de l’achat des Produits.

8.2 La responsabilité de CardTalk ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client lors de la commande des Produits concernés.

8.3 CardTalk ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou du non-respect des instructions fournies par CardTalk.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 CardTalk collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

9.2 Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant CardTalk selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, marques, vidéos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CardTalk ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse de CardTalk.

10.2 Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de CardTalk et de ses partenaires.

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CardTalk de sa décision par une déclaration claire et sans équivoque, par exemple, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée.

7.3 En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits à CardTalk sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

7.4 CardTalk procédera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon le cas. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.

7.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés selon les spécifications du Client, aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois ouverts par le Client, ainsi qu’aux Produits audio, vidéo ou logiciels scellés, si le sceau a été rompu après la livraison.

Article 8 – Responsabilité

8.1 CardTalk ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l’utilisation du Site ou de l’achat des Produits.

8.2 La responsabilité de CardTalk ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client lors de la commande des Produits concernés.

8.3 CardTalk ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou du non-respect des instructions fournies par CardTalk.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 CardTalk collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

9.2 Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant CardTalk selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, marques, vidéos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CardTalk ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse de CardTalk.

10.2 Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de CardTalk et de ses partenaires.

Article 11 – Dispositions finales

11.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

11.2 CardTalk ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

CardTalk devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celui-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.

En conséquence, CardTalk ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’utilisation du Site, l’accès à l’Espace personnel Client, la modification du profil digital, et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

11.3 Les mots de passe et code d’accès du Client sont strictement confidentiels et personnels, de sorte que CardTalk ne saurait être tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à disposition du Client ou créés à la suite d’une demande émanant de celui-ci.

11.4 CardTalk ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Site par le Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CardTalk.

12.2 D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de CardTalk.

12.3 Le Client est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle de CardTalk et de ses partenaires, et il ne pourra en aucun cas utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits, le cas échéant, ni déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13 – Garanties et responsabilité

13.1 CardTalk s’engage à n’utiliser les informations confidentielles fournies par le Client que dans le cadre du bon déroulement de la commande et de l’exploitation du Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, et le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de CardTalk.

Par ailleurs, CardTalk pourra utiliser des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

13.2 Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de CardTalk. Toute demande doit être adressée par e-mail à : commerciale.cardtalk@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : CardTalk, 1 bis rue Honoré de Balzac, 38100 Grenoble.

Il convient de préciser que ces droits n’entraînent aucunement la possibilité pour le Client de modifier les informations contenues sur son compte CardTalk résultant d’une commande ultérieure à la rectification de ses informations, et qui doivent faire l’objet d’une mise à jour proposée par le Site.

Article 14 – Dispositions générales

14.1 Non-validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

14.2 Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

En cas de litige, le Client pourra se rapprocher du service après-vente de CardTalk afin de rechercher une solution amiable, soit par courrier à l’adresse suivante : 1 bis rue Honoré de Balzac, 38100 Grenoble, soit par courriel à : commerciale.cardtalk@gmail.com.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente peut être envoyée par e-mail à commerciale.cardtalk@gmail.com.